J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15366

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Arrêté du 22 septembre 1999 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et de soja) et homologuant le nouveau règlement technique d'inscription des variétés de tournesol

NOR : AGRP9901982A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu les arrêtés des 9 février 1998, 17 juin 1998 et 16 mars 1999 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et de soja) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section tournesol, soja et ricin),
Arrête :



Art. 1er. - Est homologué le nouveau règlement technique d'inscription des variétés de tournesol au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté.
Les modifications du règlement technique portent notamment sur le choix des variétés témoins de rendement, l'intervention de la résistance aux maladies dans la cotation finale des variétés, l'expression de la teneur en huile et la définition des variétés à haute teneur en acide oléique.
Ce règlement annule et remplace le règlement technique d'inscription homologué par arrêté du 17 juin 1998.
Le texte de ce règlement peut être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
- au secrétariat général du comité technique permanent de la sélection (CTPS), La Minière, 78285 Guyancourt Cedex.

Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 239 du 14/10/1999 page 15366 à 15368
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Art. 3. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France, en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 239 du 14/10/1999 page 15366 à 15368
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Art. 4. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 239 du 14/10/1999 page 15366 à 15368
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Art. 5. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France, en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 239 du 14/10/1999 page 15366 à 15368
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Art. 6. - Sont modifiés comme suit à la date du présent arrêté les mainteneurs des variétés suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 239 du 14/10/1999 page 15366 à 15368
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Sont modifiés en conséquence les arrêtés des 16 mars 1999 (art. 4) pour la variété Albasol, 9 février 1998 (art. 9) pour la variété Alphasol, 9 février 1998 (art. 9) pour la variété Andasol, 9 février 1998 (art. 9) pour la variété Apisol, 9 février 1998 (art. 2) pour la variété Astrasol, 16 mars 1999 (art. 3) pour la variété Briosol, 17 juin 1998 (art. 2) pour la variété Cadasol, 9 février 1998 (art. 4) pour la variété Cargisol, 9 février 1998 (art. 9) pour la variété Cliosol, 9 février 1998 (art. 1er) pour la variété Creasol, 9 février 1998 (art. 2) pour la variété Deltasol, 9 février 1998 (art. 10) pour la variété Domisol, 9 février 1998 (art. 10) pour la variété Elisol, 16 mars 1999 (art. 3) pour la variété Eurosol, 9 février 1998 (art. 9) pour la variété Fantasol, 16 mars 1999 (art. 3) pour la variété Fortisol, 16 mars 1999 (art. 3) pour la variété Frankasol, 9 février 1998 (art. 9) pour la variété Icarsol, 9 février 1998 (art. 9) pour la variété Laurasol, 9 février 1998 (art. 9) pour la variété Maxisol, 9 février 1998 (art. 9) pour la variété Megasol, 9 février 1998 (art. 9) pour la variété Nicosol, 16 mars 1999 (art. 2) pour la variété Noriasol, 9 février 1998 (art. 9) pour la variété Novasol, 9 février 1998 (art. 9) pour la variété Optisol, 9 février 1998 (art. 9) pour la variété Pardisol, 9 février 1998 (art. 9) pour la variété Pavisol, 9 février 1998 (art. 9) pour la variété Printasol, 9 février 1998 (art. 9) pour la variété Rigasol, 9 février 1998 (art. 10) pour la variété Turbosol, 9 février 1998 (art. 9) pour la variété Voltasol.

Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 septembre 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieur en chef d'agronomie,
M.-F. Cazalère